Arrêté du 16 mai 2006 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial <BR>

J.O. 125 du 31 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2006 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MAEA0620148A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mai 2006, est affecté à titre définitif au ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration), après avis favorable de la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger en sa séance du 24 avril 1992, l'ensemble immobilier domanial sis 1, rue Madrasset el Huququ el Frinseya, Mounira, Le Caire (Egypte).

Cet ensemble immobilier, précédemment inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-00508, à la rubrique « ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé à la rubrique « ministère des affaires étrangères (établissements culturels) ».